Etat des lieux d'entrée : comment faire et ne rien oublier ?
L’état des lieux d’entrée est une étape importante de tout déménagement. Pour ne pas passer à côté et surtout ne rien oublier, Rent and Drop vous a réuni dans cet article toutes les informations utiles pour réaliser votre état des lieux d’entrée à la perfection.
Etat des lieux d’entrée : comment faire un état des lieux d’entrée ?
Un état des lieux d’entrée est un document qui à pour but de protéger le locataire et le propriétaire en cas de litige lors de la restitution du logement. Il relate l’état du logement lors de la remise des clés au locataire et celui lors de la restitution des clés au propriétaire à la fin du bail. Il est donc important d’inclure toutes les mentions obligatoires et de faire preuve de zèle lors de sa rédaction.
Quelles sont les mentions obligatoires dans un état des lieux d’entrée
L’état des lieux d’entrée d’un logement est encadré par le décret 2016-832. Ce décret précise que le contenu du document signé par les deux parties lors de l’état des lieux d’entrée doit comporter plusieurs mentions obligatoires telles que :
- Le type d’état des lieux : entrée ou sortie
- La date et le lieux de l’état des lieux d’entrée
- Les noms des deux parties (bailleur et locataire) ainsi que leur domicile
- Le relevé des compteurs d’eau et d’énergie s’il y a lieu
- Les clés/badges ou tout autre élément nécessaire pour entrée dans les locaux à usage privatif ou commun
- Une description précise de l’état de chaque pièce (sols, murs, plafonds et équipement)
- La signature des deux parties ou des personnes mandatées pour réaliser l’état des lieux d’entrées
Il existe désormais des modèles d’état des lieux d’entrée gratuits répondant aux nouvelles normes pour un état des lieux d’entrée.
Que contient l'état des lieux d’entrée d’un logement meublé ?
Un état des lieux d’entrée d’un logement meublé ne diffère pas d’un état des lieux classique. La seule différence entre ces deux documents est la précision apportée dans la description des équipements inclus dans le bail locatif. En effet, lors de l’état des lieux d’entrée d’un logement meublé, on rajoute au document une liste complète des meubles et éléments inclus dans le bail. Vous devrez donc faire avec le propriétaire ou la personne mandatée l’inventaire de l’ensemble des objets et meubles inclus dans le bail.
Depuis 2015, il existe une liste minimale des meubles indispensables à toute location en meublé. Les meubles essentiels qui doivent être présents dans un meublé sont :
- Une literie (couette ou couverture),
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher,
- Une plaque de cuisson, un four ou un micro-ondes,
- Un réfrigérateur et un congélateur,
- La vaisselle nécessaire,
- Des ustensiles de cuisine,
- Une table et des chaises
- Des étagères et meubles de rangement
- Des luminaires
- Le matériel d'entretien adapté au type de logement
Photos et grille de vétusté : le combo gagnant d’un état des lieux d’entrée
Un état des lieux d’entrée peut être accompagné de photos et d’une grille de vétusté. Ces deux éléments peuvent servir de preuves lors de l’état des lieux de sortie en cas de litige.
Qu’est-ce qu’une grille de vétusté ?
La grille de vétusté permet de notifier l’usure naturelle des différents matériaux et équipements présents dans le logement. L’utilisation de ce tableau n’est pas obligatoire mais est vivement conseillée lors de l’état des lieux d’entrée. A côté de chaque élément présent dans l’inventaire des colonnes avec la mention neuf, usure naturelle, usure normale, dégradé sont inclus pour attester de l’état des objets.
Etat des lieux d’entrée : quand faire l’état des lieux d’entrée ?
L’état des lieux d’entrée se fait au moment de la remise des clés du logement au locataire. Cela permettra aux deux parties d’attester de l’état des lieux du logement avant la prise de possession des lieux. Il est important de ne pas accepter tout état des lieux d’entrée sans remise des clés. Si des dégâts surviennent entre l’état des lieux d’entrée réalisé par anticipation et la réelle prise de possession des lieux, le propriétaire peut se retourner contre le locataire même si les dégâts ne sont pas de sont faits.
Etat des lieux d’entrée : peut-on modifier l’état des lieux d’entrée ?
L’état des lieux d’entrée une fois signé ne peut être modifié dans les 10 jours après la signature par le locataire si ce dernier remarque des éléments qui ont été omis lors de l’état des lieux. Si d’autre dysfonctionnement sont observés pendant le premier mois, le locataire peut également demander au propriétaire de modifier l’état des lieux en conséquent.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant le coût d’un état des lieux litigieux ou des recours en cas de litige, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement qui vous partage de nombreuses informations. Si vous souhaitez être proactif et avoir l’ensemble des informations concernant l’état des lieux de sortie, nos équipes Rent and Drop répondent à toutes vos questions sur l’article de blog dédié.
Si vous avez d'autres questions sans réponses concernant votre déménagement, n'hésitez pas à consulter notre blog, vous trouverez de nombreux conseils et guides pour votre déménagement :